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1.1. Tout accord portant sur la livraison de biens, de matériaux ou de services par ATS SA est soumis aux conditions contractuelles suivantes, qui excluent l'application d'éventuelles conditions contractuelles générales du client, et auxquelles il ne peut être dérogé que si ATS SA l'accepte expressément par écrit.
1.2. Les présentes conditions contractuelles prévalent sur toutes les autres conditions contractuelles générales notifiées. Elles prévalent également sur les éventuelles conditions générales de contrat qui pourraient encore être communiquées au client, sauf convention contraire expresse au moment de la communication.
2.1. Nos catalogues, brochures, listes de prix, propositions, offres et toute autre information ont un caractère purement informatif.
ATS NV n'est liée que par sa propre confirmation de commande écrite, sans laquelle aucun contrat ne peut être conclu.
2.2. Chaque contrat ne comprend que les biens, matériaux et/ou services expressément mentionnés dans la confirmation de commande donnée par ATS NV.
2.3. Le client fournira à ATS NV, de sa propre initiative, les informations nécessaires concernant le contexte technique et les besoins précis de l'entreprise nécessaires à la bonne exécution du contrat, tant lors des discussions préliminaires que lors de l'exécution du contrat.
Sauf convention expresse contraire, ATS NV ne garantit en aucune manière que les biens, matériaux et/ou services mentionnés dans son offre et/ou dans la confirmation de commande seront dans tous les cas suffisants pour le résultat souhaité par le client.
Si, au cours de l'exécution du contrat, il est établi que des biens, matériaux et/ou services supplémentaires sont nécessaires à la bonne exécution du contrat conformément aux règles de l'art, ceux-ci donneront lieu à un prix supplémentaire, calculé aux prix unitaires appliqués par ATS SA à ce moment-là.
2.4. Les documents faisant l'objet de l'offre sont de nature strictement confidentielle et ne peuvent être reproduits, communiqués ou utilisés sans l'autorisation écrite expresse d'ATS NV. Les calculs, conceptions, échantillons, modèles et dessins restent la propriété exclusive d'ATS NV.
3.1. Sauf accord exprès et écrit, tous les prix indiqués sont hors TVA, qui est toujours à la charge du client.
3.2. Les prix mentionnés dans l'offre et/ou la confirmation de commande ne comprennent que les biens, matériaux et/ou services qui y sont explicitement mentionnés.
Tous les autres biens, matériaux et/ou services fournis donnent lieu à un prix supplémentaire, calculé aux prix unitaires appliqués par ATS NV à ce moment-là, qu'ils aient été commandés par le client avant ou après le début de l'exécution du contrat, ou qu'ils se soient avérés, après le début des travaux, nécessaires à leur bonne exécution selon les règles de l'art.
3.3. Si le client souhaite modifier le contrat, l'ATS NV est en droit de réviser le prix convenu ou de considérer le contrat comme dissous sans intervention judiciaire, sans mise en demeure et avec effet immédiat, sans préjudice de son droit à indemnisation.
Il en va de même si le client a passé une commande mais ne paie pas l'avance dans le délai prescrit.
Dans ce cas, ATS NV communique au client le prix révisé et, le cas échéant, le montant de l'avance supplémentaire à payer dans les meilleurs délais. Le client notifie par écrit à ATS NV son acceptation du prix révisé et, le cas échéant, de l'acompte supplémentaire dans le délai prévu ou, à défaut, dans un délai de huit jours.
Si le client n'accepte pas par écrit le prix révisé et/ou l'acompte supplémentaire dans le délai imparti, le contrat est considéré comme dissous sans intervention judiciaire, sans mise en demeure et avec effet immédiat, sans préjudice du droit d'ATS SA à une indemnisation.
4.1. Sauf convention expresse contraire, l'exécution du contrat ne commence qu'après réception par ATS NV de l'acompte convenu.
Dans la mesure où ATS NV a reçu le paiement anticipé, l'exécution du contrat commence à la date indiquée dans la confirmation de la commande. Toutefois, ATS NV peut à tout moment, sauf accord exprès contraire, commencer les travaux au plus tard cinq jours ouvrables avant ou après.
Sauf accord contraire explicite, les travaux sont effectués du lundi au vendredi entre 07h00 et 17h00.
4.2. Le client réalisera la construction des voies d'accès et des locaux à ses propres frais et sous son entière responsabilité. Il est tenu d'informer l'ATS NV dès que ces travaux sont terminés afin que l'ATS NV puisse envoyer son personnel en temps utile et commencer les travaux en temps utile.
4.3. Si les travaux sont réalisés avec l'aide de nos employés, ils le sont en toute indépendance. Le client s'engage à ne pas donner de conseils aux employés d'ATS NV ni à les surveiller.
5.1. Les délais de livraison ou d'exécution commencent avec le début des travaux.
Sauf convention expresse contraire, les délais de livraison ou d'exécution proposés ne sont pas contraignants et ne sont qu'approximatifs.
Même s'ils ont été expressément convenus, les délais de livraison ou d'exécution proposés peuvent être prolongés si ATS SA n'est pas en mesure de commencer ou de poursuivre les travaux ou si l'exécution est retardée pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Si le paiement d'un acompte a été convenu et que celui-ci n'est pas payé dans le délai convenu, ATS NV ne sera en tout cas plus tenue par les délais de livraison ou d'exécution prédéterminés.
5.2. ATS NV n'est tenue de verser une indemnité pour le retard de livraison et/ou d'exécution du contrat que dans la mesure où cela a été expressément convenu par écrit.
Le cas échéant, la pénalité de retard due ne dépassera en aucun cas 2% de la valeur convenue des travaux dont l'exécution a été retardée.
5.3. Si aucun délai de livraison ou d'exécution n'a été convenu, ATS NV n'est tenue d'exécuter le contrat que dans un délai raisonnable.
6.1. Le client est tenu d'examiner immédiatement après la livraison (provisoire) tous les matériaux, biens et/ou services livrés pour détecter les défauts visibles et de les signaler par écrit à ATS NV sans délai, mais en tout cas dans les huit jours.
Le client est également tenu de signaler par écrit à ATS SA toute réclamation relative à des vices cachés, sans délai et en tout cas dans les huit jours de leur découverte.
Enfin, le client est tenu de signaler par écrit à ATS NV toute réclamation relative à une facture dans les huit jours suivant la date de facturation.
A l'expiration de ces délais, les défauts éventuels ou la facture envoyée sont réputés acceptés par le client et ATS NV n'est plus tenue de prendre en considération toute réclamation ou protestation de quelque nature que ce soit. L'examen et/ou la réponse aux plaintes ou protestations formulées en dehors des périodes susmentionnées se fait toujours sous réserve de tous les droits et ne peut donc en aucun cas impliquer une acceptation par ATS SA.
6.2. La livraison a lieu aux risques du client, qui s'engage à s'assurer contre tout dommage.
6.3. Sauf convention expresse contraire, les frais liés aux contrôles techniques effectués par des services externes, exigés par la loi ou demandés par le client, sont à la charge de ce dernier.
7.1. Sauf convention contraire expresse, toutes les factures sont payables au siège social d'ATS NV.
Le paiement s'effectue exclusivement par virement sur le compte financier spécifié d'ATS NV et est considéré comme effectué à partir du moment où les fonds sont crédités sur le compte financier susmentionné.
7.2. Sauf stipulation contraire expresse et écrite, le prix convenu est payé comme suit :
Si la livraison ou l'exécution des travaux est reportée à la demande du client avec l'accord explicite d'ATS SA, le client reste tenu de payer l'avance convenue à la date convenue.
7.3. Toutes les factures sont payables dans un délai de trente jours à compter de la date de facturation, sauf accord contraire explicite et écrit.
7.4. En cas de retard de paiement, la partie en défaut sera responsable envers l'autre partie de plein droit et sans mise en demeure :
7.5. Tant que tous les montants dus à ATS NV, pour quelque raison et pour quelque cause que ce soit, n'ont pas été payés à temps et intégralement (montant principal, intérêts éventuels, clause de compensation et frais de justice éventuels) par le client, ATS NV est en droit, même après accord, d'invoquer la compensation entre les montants que les parties, pour quelque raison et pour quelque cause que ce soit, se doivent mutuellement, à concurrence du montant le moins élevé.
8.1. Les biens et matériaux livrés restent la propriété d'ATS NV jusqu'au paiement intégral du prix du contrat dont ils font l'objet et jusqu'à ce que le client se soit acquitté de toutes ses obligations. Cela n'enlève rien au fait que le risque d'endommagement ou de destruction des marchandises ou des matériaux est transféré au client dès la livraison ou l'arrivée sur le site.
8.2. Si la confiance de ATS SA dans la solvabilité du client est ébranlée par des décisions judiciaires ou tout autre événement démontrable, qui met en cause ou rend impossible l'exécution fidèle des obligations du client, ATS SA peut exiger du client des garanties bancaires appropriées (si nécessaire, supplémentaires), dans l'attente desquelles ATS SA peut suspendre l'exécution de ses obligations.
Si le client ne fournit pas de garanties dans un délai raisonnable, qui n'excède pas huit jours, ATS NV peut déclarer le contrat résilié de plein droit, sans mise en demeure et avec effet immédiat, sans préjudice de son droit à indemnisation.
8.3. Il en va de même si le client ne paie pas une facture, pour cet accord ou tout autre accord, à la date convenue jusqu'à ce que toutes les factures et/ou soldes en suspens soient réglés.
8.4. Le tirage et/ou l'acceptation de lettres de change ou d'autres documents négociables n'entraîne pas de novation et n'affecte pas l'applicabilité des présentes conditions.
9.1. Sauf convention expresse contraire, les matériaux et services fournis sont garantis pendant une période d'un an à compter de la date de livraison provisoire. La garantie est limitée à une période de six mois à compter de la livraison provisoire si les matériaux et/ou installations livrés sont en service jour et nuit.
9.2. Si le client stipule l'utilisation de matériaux d'une certaine qualité, origine ou type ou d'un certain procédé d'exécution, ATS NV ne fournit aucune garantie sur ces matériaux et/ou travaux et est dégagée de toute responsabilité quant aux dommages qui découlent (partiellement) du choix de ce matériau ou procédé.
9.3. La responsabilité d'ATS NV ne porte que sur l'objet du contrat et se limite donc à la réparation du dommage qui découlerait directement de l'exécution défectueuse du contrat en remplaçant, réparant ou remboursant, au choix d'ATS NV, la pièce défectueuse.
Ainsi, le client s'engage, en cas de manquement de la part d'ATS NV, à lui permettre de remédier elle-même à ce manquement dans un délai raisonnable, qui ne peut être inférieur à quinze jours, avant de faire valoir toute autre réclamation.
En cas de remboursement par ATS NV d'une ou plusieurs pièces reconnues défectueuses, le remboursement ne pourra excéder le prix payé par le client pour la ou les pièces en question.
Sauf convention expresse contraire, les heures de travail et les frais de déplacement ne sont pas couverts par la garantie.
Les dommages indirects, tels que, entre autres, les pertes commerciales ou financières, l'augmentation des frais généraux, la perte de bénéfices, de clients ou d'économies espérés ou les frais occasionnés par des litiges émanant d'un tiers, ne peuvent en aucun cas donner lieu à une indemnisation, même si ATS NV a été informée au préalable de la possibilité de tels dommages.
9.4. L'indemnité totale que ATS NV peut être tenue de payer ne peut dépasser les sommes versées par le client en exécution du contrat, sans préjudice des sommes qui peuvent être versées en vertu d'une police d'assurance souscrite par ATS NV.
9.5. En aucun cas, l'ATS ne sera responsable d'un montant supérieur à celui couvert par ses polices d'assurance, y compris toute(s) exemption(s).
9.6. ATS NV ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à l'exécution des obligations du contrat si ce retard ou manquement est dû à un cas de force majeure. La force majeure désigne tous les événements indépendants de la volonté des parties, tels que la guerre, les émeutes, l'incendie, les épidémies, les mesures gouvernementales, les retards de livraison du fournisseur, les grèves chez les fournisseurs ou les sous-traitants, la faillite des fournisseurs ou des sous-traitants, la pénurie de main-d'œuvre, le manque de carburant, la destruction de machines ou de marchandises, etc.
10.1. Le contrat ne peut être modifié que sur la base d'une proposition explicite et écrite, qui doit également être acceptée explicitement par écrit.
Chaque partie a le droit de résilier l'accord, si nécessaire avec effet immédiat.
Chaque partie a le droit de déclarer la convention dissoute de plein droit, sans mise en demeure et avec effet immédiat, si l'autre partie manque gravement à ses obligations et ne remédie pas ou ne met pas fin à ce manquement dans un délai de 15 jours après réception d'un avertissement écrit, sauf en cas de force majeure.
10.2. Si une modification du contrat expressément acceptée par ATS SA entraîne une réduction du prix, le client est redevable d'une redevance fixe et non réductible d'un montant de 10% de la réduction du prix.
Si le client annule le contrat ou si le contrat est dissous en raison de son ou ses manquements avant le début de l'exécution des travaux, il est dû une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 30% du prix convenu.
Si le client annule le contrat ou si le contrat est dissous suite à son ou ses manquements après qu'ATS NV ait commencé l'exécution du contrat, il est dû une indemnité forfaitaire et irréductible égale au montant des acomptes facturés au moment de l'annulation ou de la dissolution, avec un minimum de 30% du prix total.
Si le contrat est résilié par ATS NV ou dissous à la suite de son inexécution, le client est redevable d'une indemnité égale au montant du préjudice réellement subi, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 9 des présentes conditions générales. 10.3. La ou les indemnités qui n'ont pas été payées dans un délai de 15 jours à partir de la première demande écrite de le faire, tombent sous l'application de l'article 7.4. des présentes conditions générales.
Tous les contrats conclus avec ATS NV sont exclusivement soumis au droit matériel belge, même si le client est d'une autre nationalité et/ou si le contrat doit être exécuté en dehors de la Belgique.
Si une clause du contrat est invalide ou impossible à exécuter, cette clause doit être lue de manière à lui donner le sens le plus proche de la formulation existante, ce qui lui permet d'être juridiquement valide et/ou exécutable.
En cas de litige, seuls les tribunaux et, le cas échéant, le juge de paix du lieu où se trouve le siège social d'ATS NV sont compétents.
