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Cette page décrit les conditions légales qui s'appliquent à tout internaute visitant le site web d'ATS GROUP ou le site web des filiales et sociétés affiliées d'ATS GROUP (ensemble, les "sites web"). En consultant ce site, vous vous engagez à respecter sans réserve les présentes conditions générales. Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces conditions, car elles peuvent être modifiées de temps à autre et sans préavis.
Ce document contient les circonstances dans lesquelles NV Advices For Technical Systems, dont le siège social est situé à 9820 Merelbeke, Karel De Roosestraat 15, KBO 0425.815.647 et ses filiales :
▪ Ats Brussels NV - KBO 0451.575.679
▪ De Jonge Luc NV - KBO 0428.249.555
▪ Cretel NV - KBO 0436.872.360
▪ VDC Roeselare NV - KBO 0402.762.113
▪ Ohmewatt NV - KBO 0438.956.474
▪ Marganne NV - KBO 0423.711.341
▪ Ats Antwerp NV - KBO 0404.625.602
▪ All Professional Services NV - KBO 0477.378.252
▪ A.T.S. TECHNICS NV - KBO 0419.963.676
▪ Autrosystems NV - KBO 0437.588.477
▪ Logitrans Belgium NV - KBO 0464.747.784
▪ Gezel II NV - KBO 0419.931.014
▪ Chauffage Acar NV - KBO 0414.684.403
(ci-après dénommés collectivement "ATS"), collectent, traitent et utilisent vos données personnelles ainsi que la manière dont nous les sauvegardons.
ATS s'engage à respecter strictement les dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel telles qu'énoncées, entre autres, dans le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données, ci-après " AVG ").
ATS s'engage à informer ses clients et les parties concernées par ses activités des données personnelles qu'elle détient, de la manière dont elle le fait et des raisons pour lesquelles elle le fait. Ces informations peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité actuelle.
La présente politique de confidentialité couvre les données pour lesquelles ATS agit en tant que contrôleur de données, c'est-à-dire lorsque ATS collecte des données personnelles pour ses propres besoins et non pour le compte d'un client ou d'un partenaire.
Si vous estimez que l'ATS ne protège pas suffisamment votre vie privée, vous pouvez toujours nous contacter à l'adresse info@atsgroep.be.
Vos données peuvent être stockées et traitées par ATS en fonction de l'exécution de ses activités et services. Le responsable du traitement des données est l'ATS.
Les catégories suivantes de données personnelles peuvent être traitées par l'ATS :
▪ Nom et prénom
▪ Langue
▪ Lieu de résidence
▪ Numéro de compte
▪ Téléphone fixe et/ou mobile
▪ Adresse e-mail
▪ Nationalité
▪ Images de caméra
▪ Activités sur notre site web (cookies)
▪ Adresse IP
▪ Toute autre donnée personnelle fournie
L'ATS ne traite pas les données qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre appartenance syndicale, vos données relatives à votre santé ou à votre vie, votre orientation sexuelle, vos données génétiques ou vos données biométriques.
En règle générale, l'ATS ne traitera vos données personnelles que dans les cas autorisés par l'article 6.1 des CGV, à savoir :
▪ Lorsque cela est nécessaire en fonction de l'exécution d'un contrat ;
▪ Afin de respecter une obligation légale ou réglementaire ;
▪ Lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ;
▪ Lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de l'entreprise (par exemple, prévention de la fraude, administration interne, marketing direct,...) ;
▪ Si vous avez donné votre consentement.
L'ATS traite vos données personnelles notamment aux fins suivantes :
▪ Pour permettre à ATS d'exécuter de manière optimale les services qu'elle s'engage à fournir ;
▪ Pour assurer la sécurité de ses clients et de son personnel ;
▪ Aux fins de la maintenance et de l'amélioration du site web ;
▪ Pour l'analyse statistique des clients ;
▪ Pour vous contacter - si nécessaire - dans le cadre des services fournis par ATS, ce sera principalement le cas si vous êtes un client d'ATS ;
▪ Pour envoyer des bulletins d'information et des offres aux clients et aux autres parties concernées ;
▪ Pour protéger les droits d'ATS en cas de litige i.lié à un acte ou une activité d'ATS.
Ces actions sont soit basées sur un accord entre le client ou la personne concernée et ATS, soit sur les intérêts justifiés d'ATS pour assurer un service approprié et optimal.
En ce qui concerne les intérêts légitimes d'ATS, les données des clients et des personnes concernées sont utilisées afin de leur fournir des communications sur des produits ou des services similaires ou liés à ceux qu'ils ont précédemment achetés ou qu'ils peuvent utiliser ou ont déjà utilisés.
Le traitement des données personnelles par l'ATS peut également être justifié par les obligations légales qui incombent à l'ATS. Dans ce contexte, l'ATS est soumise, entre autres, à des règles fiscales et comptables qui exigent la conservation et le transfert de certaines données personnelles aux administrations compétentes.
En ce qui concerne les lettres d'information, l'ATS applique une politique d'inclusion. Cela signifie que l'ATS n'enverra des bulletins d'information qu'aux personnes concernées ou aux clients qui ont donné leur accord.
ATS ne conservera pas vos données personnelles plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées. ATS conservera donc vos données pendant un an maximum après que le client a utilisé ses produits, services et installations.
Après cette période, toutes les données personnelles seront supprimées, à l'exception des catégories suivantes
▪ Les données relatives aux paiements et aux factures seront conservées pendant une période supplémentaire de 6 ans (soit un total de 7 ans) afin de respecter les obligations fiscales ;
▪ Si le client souhaite recevoir la newsletter d'ATS ;
▪ Toute donnée devant être conservée en raison d'obligations légales.
En principe, vos données ne seront traitées qu'en interne par ATS (et toute société affiliée ainsi que leurs successeurs légaux). En fonction de l'exécution de ses objectifs et de ses tâches, les données seront également partagées et compilées avec les sociétés affiliées suivantes :
▪ Ats Brussels NV - KBO 0451.575.679
▪ De Jonge Luc NV - KBO 0428.249.555
▪ Cretel NV - KBO 0436.872.360
▪ VDC Roeselare NV - KBO 0402.762.113
▪ Ohmewatt NV - KBO 0438.956.474
▪ Marganne NV - KBO 0423.711.341
▪ Ats Antwerp NV - KBO 0404.625.602
▪ All Professional Services NV - KBO 0477.378.252
▪ A.T.S. TECHNICS NV - KBO 0419.963.676
▪ Autrosystems NV - KBO 0437.588.477
▪ Logitrans Belgium NV - KBO 0464.747.784
▪ Gezel II NV - KBO 0419.931.014
▪ Chauffage Acar NV - KBO 0414.684.403
Les données personnelles traitées par ATS seront utilisées par les différents employés d'ATS afin d'assurer le meilleur service possible.
L'ATS garantit que ses employés n'utiliseront et ne traiteront que les données personnelles nécessaires à l'exercice de leurs fonctions. L'ATS garantit que tout traitement effectué par ou pour elle par un sous-traitant sera réalisé conformément à la réglementation applicable.
ATS utilise également certains processeurs afin de maintenir ses services optimaux. Ce sont :
▪ Environnement Internet (hébergement de site web et installation WIFI) ;
▪ Infrastructure informatique (serveurs, CRM, service de messagerie, etc.) ;
▪ Fournisseurs de services Internet et de téléphonie ;
▪ Systèmes de paiement ;
▪ Sociétés de sécurité
Étant donné que ces parties externes peuvent entrer en contact avec des données à caractère personnel, l'ATS s'engage à conclure les accords de traitement nécessaires avec ces parties externes afin de garantir une protection adéquate des données à caractère personnel.
Parfois, l'ATS est également obligée de transférer vos données personnelles à des tiers. C'est principalement le cas si une loi ou une décision de justice nous y oblige ou si les autorités publiques ont le droit de nous demander ces données. En principe, vos données ne seront pas transférées à des pays tiers (hors Union européenne) ni à des organisations internationales, sauf dans les cas mentionnés ci-dessus.
En dehors de ces destinataires, l'ATS ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers sans votre consentement préalable.
Vous avez le droit d'accéder et de corriger toute donnée personnelle que l'ATS détient à votre sujet. En outre, vous pouvez également demander l'effacement de vos données dans les cas prévus par la loi, notamment :
▪ Si les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement.
▪ Si vous avez retiré votre consentement et qu'il n'y a pas d'autre motif légal pour le traitement
▪ Si vous avez exercé votre droit d'opposition
▪ En cas de traitement illégal
▪ Pour se conformer à une obligation légale.
Vous avez également le droit de retirer le consentement donné pour le traitement de vos données personnelles (si le traitement est basé sur le consentement), et sous réserve de son effet possible sur tout service
Si vous contestez le traitement des données par l'ATS, vous pouvez demander la restriction du traitement jusqu'à ce qu'une solution à ce litige soit trouvée.
Enfin, vous avez également un droit au transfert de vos données si elles sont traitées par des moyens automatisés. Vous pouvez également, sans aucune justification, vous opposer à l'utilisation de données personnelles à des fins de marketing direct.
Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : info@atsgroep.be.
Afin de pouvoir vérifier l'identité du demandeur et d'empêcher une personne non autorisée d'avoir accès à des données personnelles qui ne la concernent pas, il convient de joindre une copie du recto de votre carte d'identité ou de votre passeport.
Si vous pensez qu'il y a lieu de le faire, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité belge de protection des données :
Autorité de protection des données
Rue du Mail 35
1000 BRUXELLES
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
commission@privacycommission.be
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ATS est libre de modifier unilatéralement cette déclaration de confidentialité de temps à autre, si nécessaire, en fonction de l'évolution de la législation. Dans ce cas, une annonce sera faite sur le site web.
